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Assurance homme clé - Phylea Finance
 
L’assurance-vie des entreprises.
 
Assurance homme clé - Phylea Finance

Principe général :


Dans une entreprise, l'activité repose parfois sur un nombre limité de dirigeants ou collaborateurs, voire parfois sur un seul.

Lorsque cette personne, vitale au bon fonctionnement de l’entreprise, au suivi de ses marchés, à son développement, disparaît ou est indisponible, les conséquences peuvent être lourdes pour la bonne marche de l’activité et mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

L’assurance homme-clé est destinée à compenser les préjudices subis par l'entreprise en cas d'indisponibilité ou de disparition de celui qu'elle considère comme son homme-clé, dont la collaboration est indispensable à l'activité.
L'homme-clé peut être un dirigeant, un scientifique, un technicien, un commercial ou même une personne extérieure à l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, d'une personne qui :

- génère ou assure la réalisation d'une partie importante du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
- veille au bon fonctionnement de l'ensemble des services de production ;
- insuffle toutes les orientations stratégiques, définit les axes de développement futurs, etc.

L'assurance homme-clé a les caractéristiques d'un contrat d'assurance vie souscrit au profit de l'entreprise. C'est elle qui verse les primes et qui perçoit les prestations en cas de décès du collaborateur assuré. Dans cette assurance, la désignation du bénéficiaire est irrévocable et l’assuré doit être déterminé à la souscription.


L'assurance peut être indemnitaire ou forfaitaire et la réalisation de l'événement garanti (décès ou incapacité de l'assuré) entraîne alors :
- le versement d'un capital dont le montant est fixé lors de la souscription (forfaitaire) ;
- ou l'indemnisation du préjudice provoqué par l'indisponibilité de la personne assurée ; il s'agit alors d'une sorte de garantie "pertes d'exploitation" (indemnitaire). Le capital à garantir est fonction de sa taille, du manque à gagner et des frais pour retrouver et former un remplaçant à cet "homme-clé".

Cette prestation permettra notamment à l’entreprise bénéficiaire de :
- compenser un fléchissement du chiffre d'affaires ;
- faciliter sa réorganisation ;
- maintenir sa surface financière et rassurer banquiers, fournisseurs et clients ;
- relancer l'activité avec l'appui, le cas échéant, d'un repreneur.

Fiscalité :


Fiscalité des cotisations :
Loi Scellier
Le souscripteur du contrat étant l’entreprise elle-même, l’ensemble des primes versées viendront diminuer le résultat imposable de l’année de versements.

Fiscalité des capitaux versés  :
Loi Scellier
Le versement du capital décès ou de l’indemnité constitue un profit exceptionnel pour l’entreprise. Le bénéfice exceptionnel peut être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes. Il doit être compris dans le bénéfice imposable dans les conditions de droit commun (impôts sur les sociétés ou impôts sur le revenu).

Pensez-y : Le contrat "Associé"


Le contrat « Associé » consiste en un système de prévoyance permettant aux associés d’une société d’en garder le contrôle en cas de disparition de l’un des associés. En effet, en cas de décès d’un associé, ses héritiers reçoivent en partage l’ensemble de ses biens, dont, les parts de l’entreprise qu’il détenait.
Des personnes jusqu’alors extérieures à l’entreprise, en deviennent propriétaires sans pour autant justifier d’un savoir-faire bénéfique pour l’entreprise. La pérennité de l’entreprise peut ainsi se trouver en péril.
L’objectif du Contrat « Associé » est de prévoir le versement de fonds permettant aux associés de racheter aux héritiers les parts reçues lors de la succession.

Avantage supplémentaire du contrat « Associé », le capital versé n’engendre pas de fiscalité supplémentaire.


Pour plus de renseignements sur nos solutions d’Assurances de personnes destinées aux entreprises, n’hésitez pas à nous contacter :
Téléphone Phylea Finance

 
 

04/06/2014
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