Principe général :
Le compte à terme (CAT) est un compte de dépôt rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée prévue à l'avance (1 mois minimum) et fixée lors du dépôt. On parle parfois de "compte bloqué".
La rémunération proposée par l’établissement financier tient compte à la fois du niveau général des taux d'intérêts au moment de la souscription, du montant des dépôts et de la durée du placement. Plus la durée et le montant du placement sont importants, plus le niveau de rémunération peut être élevé.
Pour placer vos excédents de liquidités sur une période relativement courte, le compte à terme peut-être la solution financière la plus opportune, grâce à la sécurité qu’il apporte.
Ouverture :
Un compte à terme peut être ouvert par une personne physique ou morale. Par ailleurs, plusieurs personnes physiques peuvent, sous forme de compte-joint ou indivis, ouvrir un compte à terme.
Toute personne, physique ou morale, peut ouvrir un ou plusieurs comptes à terme. A l'ouverture, le déposant effectue un versement unique. Le compte ne peut pas être alimenté par la suite, chaque nouveau versement donnant lieu à l'ouverture d'un nouveau compte.
Rémunération :
Les intérêts courent du jour effectif du placement au jour précédant la date d'échéance ou de remboursement effectif.
Pour les dépôts inférieurs ou égaux à 1 an, les intérêts sont toujours payés à l'échéance, à terme échu, et remboursés avec le capital déposé.
En revanche, pour les dépôts supérieurs à 1 an, deux formules de versement des intérêts sont proposées aux déposants :
- ils peuvent être versés en une seule fois à l'échéance du compte avec le remboursement du capital déposé ;
- ou payés en plusieurs fois à un rythme défini à l'avance. |
Remboursement des fonds avant l'échéance prévue :
Il est possible au déposant de retirer ses fonds avant la date d'échéance. Mais, si le retrait intervient avant la fin du premier mois, aucun intérêt ne sera servi, la durée du placement étant inférieure à un mois.
Clôture :
Les événements suivants entraînent la clôture du CAT : l'arrivée de l'échéance et le décès du déposant (dans ce cas, il y a une clôture immédiate du CAT).
Fiscalité :
En ce qui concerne l'imposition des intérêts générés au sein d'un compte à terme, il existe deux cas de figure selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.
1. Les personnes physiques ont le choix, en matière de fiscalité des revenus, entre :
- l’assujettissement à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux prélevés à la source dont le taux global est de 13,5 % (dans ce cas, la CSG est déductible à hauteur de 5,8 %) ;
- le prélèvement libératoire au taux de 37,5 % (24 % de prélèvement forfaitaire et 13.5 % de prélèvements sociaux retenus à la source). |
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Si le titulaire du CAT est assujetti à l'ISF, il doit mentionner sur sa déclaration le montant du solde du compte (dépôt et intérêts acquis) augmenté des intérêts échus et courus au 1er janvier de l'année d'imposition. |
2. S’il s’agit d’une personne morale, les intérêts sont à considérer comptablement comme des « Produits financiers ».
N’hésitez pas à nous interroger régulièrement pour connaître les taux que nous pouvons vous proposer.
Pour cela, nous travaillons avec plusieurs établissements financiers partenaires,
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AVERTISSEMENT : Lorsque vous investissez dans un bien immobilier ou mobilier vous devez :
- Vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale ;
- Définir un montant d’investissement en adéquation avec votre patrimoine personnel, votre horizon d'investissement et votre sensibilité au risque (c’est être notamment conscient que de nombreux investissements comportent des risques en capital et peuvent disposer d’une très faible liquidité);
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Appréhender ses perspectives de rentabilité au regard du risque pris ;
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Considérer, en priorité, que tout investissement, quel qu’il soit, ne doit jamais être abordé uniquement par son intérêt fiscal. |
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