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Monuments historiques
 
Participez à la sauvegarde du patrimoine national dans un cadre fiscal avantageux.
 
Monuments historiques

Principe général :


L’objectif principal du dispositif « Monument Historique » est la sauvegarde du patrimoine immobilier français.


Investir dans un monument historique, quelle que soit son affectation, présente de nombreux avantages fiscaux tant en matière d'impôt sur le revenu, qu'en terme de droits de donation ou de succession.



On entend par monument historique (du point de vue fiscal) :
- les immeubles classés monuments historiques ;
- les immeubles inscrits à I'inventaire supplémentaire ;
- les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui ont été agréés à cet effet par le Ministre de l'Economie et des Finances, ou en raison du label délivré par la "Fondation du patrimoine", si ce label a été accordé sur avis favorable du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.

L’investissement peut être effectué en direct ou via des SCPI.


Avantage fiscal :


En acquérant directement un immeuble historique, et sous réserve de s’engager à le conserver pendant au moins 15 ans à compter de leur acquisition, l’investisseur bénéficie d'avantages fiscaux que l'immeuble procure ou non des revenus (locatifs ou dans le cadre des visites).

Il pourra déduire les charges foncières y afférant de ses revenus fonciers ou de son revenu global, notamment lorsque l'immeuble ne procure pas de revenus. Les déficits sont imputables sans limitation de montant du revenu global de l’investisseur.

 

Loi Scellier
Lorsque l'immeuble ne génère aucune recette, la totalité des charges foncières est déductible du revenu global si le bien est ouvert gratuitement à la visite. Par contre, s'il n'est pas ouvert à la visite ces charges sont déduites pour la moitié de leur montant. Toutefois les travaux subventionnés ainsi que les cotisations d'entretien versées à l'administration restent déductibles en totalité (pour la partie restant à votre charge, c'est-à-dire déduction faite des subventions) ;
Loi Scellier
Lorsque l'immeuble procure des revenus imposables, la totalité des charges foncières afférentes à l'immeuble peut être déduite des revenus fonciers et le déficit éventuel est imputable sans limite sur le revenu global. Si vous occupez l'immeuble en partie, les charges afférentes à la partie d'immeuble que vous occupez sont déductibles dans les mêmes conditions que pour les immeubles non productifs de revenus (déduction du revenu global en totalité ou pour moitié). De plus, vous pourrez pratiquer un abattement forfaitaire sur le montant global des entrées de 1 525 € ou 2 290 € (lorsque le château comprend parc ou jardin ouvert au public).

Outre les dépenses traditionnellement déductibles des revenus fonciers, les propriétaires peuvent déduire (de leurs revenus fonciers, ou à défaut de leur revenu global) :
- les primes d'assurances afférentes aux monuments historiques ouverts au publics (qu'ils soient ou non productifs de revenus) et aux objets mobiliers attachés à perpétuelle demeure pour leur montant réel,
- les frais de promotion et de publicité pour leur montant réel à condition que l'immeuble soit effectivement ouvert au public et procure des revenus.

Les monuments historiques s’adressent principalement aux investisseurs fortement imposés (Tranche marginale d’imposition à 41 ou 45%).


Les monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent être transmis, par donation ou succession, en franchise d'impôt.

Loi Scellier
Pour bénéficier de cette exonération, les héritiers, donataires ou légataires doivent conclure une convention avec les ministres de la Culture et des Finances prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés, leurs modalités d'entretien et les conditions d'accès du public.

Les immeubles historiques ne sont pas exonérés d'ISF. Toutefois, l'administration fiscale admet qu'il soit tenu compte, pour leur évaluation, des contraintes résultant de leur spécificité (travaux et charges souvent importants, contraintes liées à leur ouverture au public, difficultés rencontrées à la revente…).



Pour plus de renseignements sur tous nos programmes Monuments historiques,
n’hésitez pas à nous contacter :
Téléphone Phylea Finance




AVERTISSEMENT : Lorsque vous investissez dans un bien immobilier ou mobilier vous devez :
- Vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale ;
- Définir un montant d’investissement en adéquation avec votre patrimoine personnel, votre horizon d'investissement et votre sensibilité au risque (c’est être notamment conscient que de nombreux investissements comportent des risques en capital et peuvent disposer d’une très faible liquidité);
- Appréhender ses perspectives de rentabilité au regard du risque pris ;
- Considérer, en priorité, que tout investissement, quel qu’il soit, ne doit jamais être abordé uniquement par son intérêt fiscal.
 
 

04/06/2014
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