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Assurance Vie
 
L’outil incontournable d’une stratégie patrimoniale.
 
Assurance Vie - Phylea Finance

Principe général :


Bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié, l'assurance vie est l’outil idéal pour répondre à vos objectifs d'aujourd'hui et s'adapter à ceux de demain :

- constitution ou valorisation d’un capital,
- disponibilité de l'épargne,
- diversification de vos placements financiers,
- préparation de votre retraite,
- transmission de votre patrimoine et protection de vos proches.

Que vous recherchiez une gestion prudente ou plus active, il vous offre la faculté d'investir librement vos capitaux en fonction de votre sensibilité sur un ou plusieurs des différents supports proposés (fonds à taux garanti, fonds actions, obligations ou immobiliers) et de privilégier, selon le cas, performance ou sécurité.


Souple, il vous permet de profiter des opportunités en réalisant des versements complémentaires ou de modifier la composition de votre contrat en effectuant des arbitrages, en totale franchise fiscale.


Fonctionnement :

Vous pouvez alimenter votre contrat de diverses manières : prime unique, versements libres ou programmés.


Les versements réguliers que vous pouvez mettre en place ou modifier, à votre convenance, se révèlent particulièrement adaptés à la constitution d'un capital. Dans le cas d'une gestion dynamique, moyennant un niveau de risque plus élevé, ils permettent en outre de profiter pleinement des variations de marché pour lisser le coût moyen d'acquisition des parts.


Les primes versées sont ventilées entre les supports selon vos directives. A tout moment, vous disposez d'une faculté d'arbitrage pour modifier la répartition de votre épargne entre les supports ou votre orientation de gestion.


A votre décès, l'épargne constituée sera transmise au bénéficiaire désigné hors droits de succession, dans certaines limites.


Gestion de l'investissement :

Au sein d’un contrat multisupports, vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : vous pourrez être actif dans le suivi de vos placements ou, au contraire, déchargé de tout souci de gestion.

Loi Scellier
Gestion libre : vous répartissez vous-même votre capital sur le(s) support(s) d'investissement ou unités de compte de votre choix, puis arbitrez directement entre eux, au moment où vous l'estimez opportun. Vous conservez la maîtrise de votre allocation d'actifs et des marchés, secteurs ou zones géographiques sur lesquels vous intervenez.
Loi Scellier
Gestion déléguée : elle vous permet de vous dispenser d'un suivi régulier et de bénéficier du savoir-faire de nos gestionnaires spécialisés.

Cette gestion peut être "profilée" : au sein du profil de gestion que vous avez retenu (prudent, équilibré, dynamique, etc.), la société de gestion réalise pour vous, à bon escient, les arbitrages nécessaires en respectant les proportions d'actifs monétaires, obligataires ou en actions préalablement définies.


Elle peut également être "à horizon" : votre placement évolue automatiquement en fonction de votre âge et de vos objectifs. Les capitaux sont investis suivant une grille de répartition tenant compte de votre horizon de placement, à savoir la durée restant à courir jusqu'au départ en retraite, par exemple. Plus l'échéance est éloignée, plus le capital est investi en actions ; plus elle se rapproche, plus il est orienté progressivement vers des fonds sécurisés, sans nécessiter votre intervention.


Disponibilité de l'épargne :

A tout instant, vous pouvez disposer librement de tout ou partie de votre épargne.


En cas de rachat, la fiscalité de l'assurance vie sur les produits générés est alors fonction de l'ancienneté du contrat. Elle est particulièrement avantageuse après 8 ans.
Pour un besoin ponctuel, vous êtes également susceptible d'obtenir une avance sur une partie de l'épargne en compte, moyennant intérêts. Cette avance, qui ne supporte aucune taxation, doit être remboursée.


Au terme du contrat, vous pouvez également opter pour une sortie en rente viagère.


Contrat Multisupports ou contrats en euros :


Les contrats multisupports ou en unités de compte présentent des avantages par rapport aux contrats en euros, pour ce qui concerne la perception des prélèvements sociaux. Ils ne sont prélevés qu'à la sortie, lors des rachats ou à terme en cas de vie. Ils ne sont pas prélevés en cas de dénouement du contrat par décès. A l'inverse, les produits des contrats en euros sont imposés chaque année lors de l'inscription en compte des intérêts.

Avantage fiscal :


L'assurance vie apparaît comme l'un des placements privilégiés des épargnants. Son intérêt en tant qu'outil de prévention et de protection est incontestable. L'un de ses principaux attraits est sa fiscalité avantageuse. Il bénéficie, selon les cas (date de souscription du contrat) :

- de l'application d'un taux d'imposition préférentiel sur les produits capitalisés, lors d'un rachat par exemple,
- de l'exonération des droits de succession (dans certaines conditions) lors de son dénouement par le décès de l'assuré.

Fiscalité en cours de contrat :


Les produits d'un contrat d'assurance vie sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées. Lors d'un rachat ou du dénouement d'un contrat en cas de vie, les produits sont soumis à une imposition qui dépend essentiellement de la date de souscription du contrat et aux contributions sociales. Ces dernières sont généralement acquittées par l'établissement qui gère le contrat et verse les produits. Leurs modalités de perception varient en fonction de la nature du contrat d'assurance et du régime d'imposition des produits.

Loi Scellier
Certains contrats bénéficient, sous certaines conditions d'une exonération d'impôt sur le revenu, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux (contrats souscrits avant le 25 septembre 1997, contrats "DSK" ou "NSK", …). Les contrats dénoués directement par le versement d'une rente viagère sont totalement exonérés, quelle que soit leur date de souscription.

Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1998 (il existe certaines règles particulières pour ceux souscrits entre le 25/09/97et le 01/01/1998), la fiscalité, elle-même dépendante de l’âge du contrat, est la suivante :

- Contrat ayant moins de 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou Impôt sur le revenu (intégration dans le revenu imposable) ;
- Contrat entre 4 et 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou Impôt sur le revenu (intégration dans le revenu imposable) ;
- Contrat ayant plus de 8 ans : après abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple ; Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou Impôt sur le revenu (intégration dans le revenu imposable).

Il faut rajouter à cette fiscalité sur les plus-values, les prélèvements sociaux (15,5 %) qui s’appliquent indépendamment de l’âge du contrat.

Fiscalité au décès de l'assuré :

L'assurance vie a l'avantage d'être, sous certaines conditions, traitée hors succession. En effet, lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie au décès de l'assuré est le conjoint survivant, le partenaire survivant de Pacs, ou un frère ou sœur vivant sous le même toit (sous certaines conditions), les sommes perçues ne sont pas soumises à fiscalité. Idem pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et ce quelque soit le bénéficiaire.


Pour les autres bénéficiaires et pour les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991, la fiscalité est la suivante :
- les primes versées par l'assureur, avant son 70ème anniversaire, qui dépassent 152 500 € et correspondent à des primes versées depuis le 13 octobre 1998 donnent lieu à une imposition forfaitaire de 20 % (exonération si antérieures à cette date).
- les primes versées par l'assureur, après son 70ème  anniversaire, sont soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède 30 500 € (CGI, art. 757 B), sauf exceptions.

Il faut désormais rajouter, depuis la loi de finance 2010, les prélèvements sociaux (15,5%) qui s’appliquent sur la part intérêts du capital versé au bénéficiaire, sur les contrats multisupports (les contrats en euros étant déjà prélevés à la source chaque année).


Nous proposons différents contrats d’Assurance-vie adaptés à votre situation,
n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements
:
Téléphone Phylea Finance




AVERTISSEMENT : Lorsque vous investissez dans un bien immobilier ou mobilier vous devez :
- Vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale ;
- Définir un montant d’investissement en adéquation avec votre patrimoine personnel, votre horizon d'investissement et votre sensibilité au risque (c’est être notamment conscient que de nombreux investissements comportent des risques en capital et peuvent disposer d’une très faible liquidité);
- Appréhender ses perspectives de rentabilité au regard du risque pris ;
- Considérer, en priorité, que tout investissement, quel qu’il soit, ne doit jamais être abordé uniquement par son intérêt fiscal.
 
 

04/06/2014
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