Principe général :
Le compte titres, également appelé "portefeuille titres", est un compte bancaire enregistrant les titres déposés par leur titulaire, auprès d'un établissement de crédit ou une société de bourse.
Il est nécessaire d'ouvrir un compte titres pour investir sur les marchés financiers. Celui-ci permet de détenir un portefeuille de valeurs mobilières de toute nature.
Ouverture :
Un compte titres peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire par une personne physique ou morale. Une seule personne peut ouvrir plusieurs compte titres auprès d’un seul établissement financier ou plusieurs.
Une convention d'ouverture de compte, décrivant notamment les principales obligations en matières de gestion de valeurs mobilières et définissant les principes de fonctionnement du compte titres (transmission des ordres, opération sur le service à règlement différé SRD…) est délivrée au titulaire du compte.
La plupart du temps, l'ouverture d'un compte titres s'accompagne de la création d'un compte espèces (à moins que le compte titres ne soit ouvert dans l'établissement tenant les comptes courants de l'investisseur) destiné à :
- enregistrer les disponibilités nécessaires pour acquérir les instruments financiers,
- enregistrer le produit de la vente d'instruments financiers ainsi que les revenus d'instruments détenus par le client sur le compte titres rattaché,
- constituer les dépôts de garantie ou couverture requise,
- régler l'ensemble des frais découlant de la tenue du compte titres (commissions de courtage, droits de garde, prélèvements fiscaux éventuels). |
Un compte titres peut être ouvert sous forme de compte joint. Il peut également être ouvert à un mineur (dans ce cas, il ne pourra fonctionner que sous la responsabilité de son représentant légal).
Fonctionnement :
Un compte titres peut recevoir n'importe quelle valeur : actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, bons de souscription, droits, etc.
Il n'existe pas de limite au nombre de titres pouvant être détenu sur un compte titres ordinaire, ni à la valeur de ces derniers. En revanche, un compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières, il n'est pas possible d'y déposer des sommes en euros.
Chaque opération effectuée (crédit lors d'un achat de valeurs mobilières, ou débit lors d'une vente) est reportée, valeur par valeur sur le compte titres au même ordre que le compte dépôt. Après chaque opération, le banquier ou le gestionnaire du compte titres adresse au titulaire du compte un relevé appelé "avis d'opéré", mentionnant les caractéristiques de l'opération effectuée et au moins, une fois par an, un récapitulatif complet avec la valeur exacte du portefeuille.
Le compte titres ne peut pas être débiteur.
Fiscalité :
Le compte titres ordinaire correspond à la façon la plus simple de détenir des titres, mais pas forcément la plus avantageuse au plan fiscal.
Le compte titres suit le régime fiscal :
- des revenus de valeurs mobilières (abattement de 40 % sur le montant global + abattement de 1 525 € pour un célibataire ou 3 050 € pour un couple) ;
- des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières : toutes les plus values sont imposées à 37,5 % dès le 1er € (24% de prélèvement libératoire +13,5% de CSG/CRDS). Les pertes sont enregistrables et déductibles pendant 10 ans. |
La fiscalité du PEA reste plus favorable.
Opportunité : Transfert de compte titres
Le compte titre peut être transféré d’un établissement financier à un autre sans vendre les titres. Comme il n'y a pas de vente, il n'y a pas de plus-value éventuellement taxable.
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AVERTISSEMENT : Les investissements sur les marchés financiers via des titres vifs (actions, …) ou des OPCVM comportent des risques importants sur le capital. L’investisseur doit également être conscient que de tels investissements impliquent la condition qu’il n’ait pas besoin, à court terme, de ses liquidités ainsi investies.
Par ailleurs, lorsque vous investissez dans un bien immobilier ou mobilier vous devez :
- Vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale ;
- Définir un montant d’investissement en adéquation avec votre patrimoine personnel, votre horizon d'investissement et votre sensibilité au risque (c’est être notamment conscient que de nombreux investissements comportent des risques en capital et peuvent disposer d’une très faible liquidité);
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Appréhender ses perspectives de rentabilité au regard du risque pris ;
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Considérer, en priorité, que tout investissement, quel qu’il soit, ne doit jamais être abordé uniquement par son intérêt fiscal. |
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12/03/2012
