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Le contrat de capitalisation répond à des objectifs complémentaires de ceux de l’assurance-vie.
 
Assurance Vie - Phylea Finance

Principe général :


Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne à moyen ou long terme, qui permet d’accéder à des produits financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte, dans un cadre fiscal privilégié.


A l’identique d’un contrat d’assurance-vie, vos versements, libres ou réguliers, sont investis sur le support financier de votre choix, à taux garanti, en obligations, en actions ou diversifié, parmi les fonds proposés au sein du contrat de capitalisation.



Vous pouvez également effectuer des retraits ou solliciter une avance, moyennant le versement d'intérêts.


Votre contrat peut être nominatif ou émis au porteur et, dès lors, rester anonyme. Dans le cas particulier de l'anonymat, un régime fiscal spécifique s'applique.


Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès. Le contrat est alors conservé par son donateur, son héritier ou son légataire.

Avantage fiscal :


Fiscalité des revenus :


Le contrat de capitalisation bénéficie du même avantage fiscal sur les revenus que celui qui s’applique à l’assurance vie (Cf. partie « Assurance-vie »), sous réserve du régime propre à l’anonymat.


ISF :


Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous devrez mentionner l'existence de votre contrat. Cependant, seule la valeur nominale, correspondant au(x) versement(s) réalisé(s), doit alors être déclarée, sans prendre en compte les intérêts capitalisés ou les produits générés. Cette tolérance fiscale, particulière au contrat de capitalisation, le rend particulièrement attractif en comparaison de nombreuses autres formules de placements financiers (épargne logement, épargne boursière, assurance vie, etc.), déclarées pour leur valeur réelle.


Transmission :


Sur ce point, le contrat de capitalisation présente l’une de ses principales différences avec le contrat d’assurance-vie. En effet, votre contrat de capitalisation ne se dénouera pas automatiquement à votre décès. Il se poursuivra jusqu’à son échéance (terme contractuel) en l’absence de demande de rachat de la part de vos héritiers qui, en pratique, se substitueront à vous.


Les sommes transmises dans le cadre de l'opération de capitalisation doivent cependant figurer à l'actif successoral pour leur valeur de rachat. Les capitaux perçus par le bénéficiaire sont rapportés à votre succession. Ils sont intégralement imposables aux droits de succession sans abattement spécifique, en dehors des abattements applicables selon le lien de parenté entre lui et vous.


Anonymat :


L'anonymat est une disposition particulière réservée aux contrats de capitalisation que le souscripteur a la faculté d'exercer ou non. Ce choix pour le régime de l'anonymat s'exerce au moment de la souscription du contrat.
Si vous décidez de ne pas révéler votre identité et votre domicile fiscal, en n'optant pas pour le nominatif, vous pourrez transmettre "de la main à la main" votre contrat de capitalisation.

Mais ce choix est fiscalement pénalisant, compte tenu de l'application de taux d'imposition forfaitaires :
- un taux élevé (60%) sur les intérêts ou produits perçus, sans possibilité d'exonération après 8 ans de détention, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 % ;
- un prélèvement annuel spécial de 2 % sur la valeur nominale, libératoire de l'ISF même si vous n'y êtes pas assujetti habituellement.


Pour plus de renseignements sur les contrats de Capitalisation que nous proposons,
n’hésitez pas à nous contacter
:
Téléphone Phylea Finance




AVERTISSEMENT : Lorsque vous investissez dans un bien immobilier ou mobilier vous devez :
- Vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale ;
- Définir un montant d’investissement en adéquation avec votre patrimoine personnel, votre horizon d'investissement et votre sensibilité au risque (c’est être notamment conscient que de nombreux investissements comportent des risques en capital et peuvent disposer d’une très faible liquidité);
- Appréhender ses perspectives de rentabilité au regard du risque pris ;
- Considérer, en priorité, que tout investissement, quel qu’il soit, ne doit jamais être abordé uniquement par son intérêt fiscal.
 
 

04/06/2014
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