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FCPI et FIP - Impot sur le revenu ou Impot sur la fortune
 
Un placement diversifiant et défiscalisant.
 
FCPI et FIP - Impot sur le revenu ou Impot sur la fortune

Principe général :


Les Fonds Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI) ou les Fonds d’Investissements de Proximité (FIP) sont des fonds qui ont vocation à investir un minimum de 60 % de leur actif dans :

- Pour les FCPI : des entreprises innovantes européennes devant respecter un certain nombre de critères liés à leur objet social, structure, etc.
- Pour les FIP : d'entreprises non cotées appartenant au même bassin régional et répondant à des critères liés à leur bilan, chiffre d’affaires et nombre de salariés.

Les 40 % restants de l'actif (FIP ou FCPI) sont investis librement dans un portefeuille d'OPCVM qui peut être composé d'actions, d'obligations et de placements monétaires, sur la zone Euro.


Ce sont par définition des placements comportant un risque de perte en capital.


Avantage fiscal :


L’investissement dans les parts de FIP ou de FCPI, et sous la condition de vous engager à conserver les parts pendant 5 ans minimum, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt immédiate mais également d'une fiscalité avantageuse sur les gains et plus-values procurés par les parts.

La réduction d'impôt sur le revenu est égale à 18 % (38% pour les FIP Corse) du montant de l'investissement réalisé retenu dans la limite de :
- 12 000 € pour une personne seule,
- 24 000 € pour un couple.
Loi Scellier
Soit une réduction d’impôt maximale respective de 2 160 € et 5 320 € / an.

Un investissement réalisé en année N génère une réduction sur votre impôt à payer en N+1 au titre de vos revenus N.

Opportunité fiscale : les FIP ISF et FCPI ISF

L’investissement dans un FIP ISF ou un FCPI ISF peut vous permettre également de faire des économies substantielles sur votre ISF.


En effet, ces fonds font bénéficier à leur investisseur, une exonération d'ISF à hauteur d’un pourcentage correspondant à la proportion du fonds investie en direct dans des entreprises éligibles. Ce montant pouvant se situer entre 60 à 100% de la valeur de la part.


Cette réduction d'ISF est alors égale à 50 % du montant des versements retenus. Le montant total de la réduction ISF ne pouvant être supérieur à 18 000 € / an.


La fraction des versements n'ouvrant pas droit à la réduction d'ISF ne pourra pas bénéficier du régime de faveur lié à l’Impôt sur le Revenu.


Par ailleurs, la fraction retenue comme base de la réduction d’ISF ne sera pas intégrée dans l’assiette taxable à l’ISF pendant la période d’investissement.


Un investissement réalisé avant le 15 juin de l’année N génère une réduction sur votre ISF à payer au titre de vos actifs déclarés le 1er janvier de l’année N.


Exemple :


Investissement dans un Fond FIP ISF (100% PME éligibles) + FCPI IR

Rappel dispositif fiscal :
- Réduction d'ISF : 50% du montant affecté à l’investissement en PME éligibles
- Réduction IR : 18% du montant investi sur la fraction non utilisée pour la réduction d’ISF

Investissement de 20 000 € pour un couple (10 000 € dans un FIP ISF et 10 000 € dans un FIP IR) :
- Réduction d’impôt : 10 000 € X 18% = 1 800 €
- Réduction d’ISF : 10 000 € X 100% X 50 % = 5 000 €
Loi Scellier
Total réduction d’impôt immédiate = 6 800 €, plus exonérations d’ISF sur les 10 000 € investis sur les PME et exonérations des éventuelles plus-values au terme des 5 ans sur l’intégralité du placement.


Nous disposons d’une large gamme de FIP et FCPI (IR ou IR/ISF), pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter :
Téléphone Phylea Finance



Cette réduction d'impôt fait partie des dispositifs pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Celui-ci limite annuellement l'avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable, à la somme de 10 000 € (applicable à compter de l'imposition des revenus perçus en 2013).


AVERTISSEMENT : La performance d’un FIP ou d’un FCPI dépendra du succès des projets de ces entreprises dans lesquels il est investi. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscient des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associés à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent sur ce type d’investissement. Par ailleurs, un certain nombre d’autres risques (liquidité du fonds, valorisation, éligibilité fiscale) peuvent également affecter votre investissement. Il conviendra donc, avant tout engagement de votre part, de lire attentivement la notice d’information qui doit vous être remise préalablement à la souscription.
D’une manière générale, lorsque vous investissez dans un bien immobilier ou mobilier vous devez :
- Vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale ;
- Définir un montant d’investissement en adéquation avec votre patrimoine personnel, votre horizon d'investissement et votre sensibilité au risque (c’est être notamment conscient que de nombreux investissements comportent des risques en capital et peuvent disposer d’une très faible liquidité);
- Appréhender ses perspectives de rentabilité au regard du risque pris ;
- Considérer, en priorité, que tout investissement, quel qu’il soit, ne doit jamais être abordé uniquement par son intérêt fiscal.
 
 

04/06/2014
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