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Holding Impot sur la Fortune
 
Investissez dans des PME et déduisez 50% de votre investissement de votre ISF.
 
Holding ISF - Phylea Finance

Principe général :


Les contribuables peuvent bénéficier de la réduction d'ISF lorsqu’ils souscrivent directement au capital de PME éligibles ou lorsqu'ils investissent dans ces sociétés de façon indirecte, par le biais de certaines sociétés holding.


Dans ce dernier cas, la holding sélectionnera des PME répondant à ces critères (ces derniers sont présentés ci-dessous de façon succincte, non exhaustive et à titre informatif, et peuvent comporter des exceptions ou conditions non précisées) :

 

- satisfaire à la définition européenne des PME (effectif de moins de 250 personnes, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros) ;
- compter au moins 2 salariés ;
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, financière ou libérale (à l’exclusion de certaines activités) ;
- ne pas être côtée sur un marché réglementé ;
- être soumise à l’impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun ;
- avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de la Communauté européenne ou en Islande ou en Norvège ;
- n'accorder aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.


Dans le cadre d’une holding ISF, les investissements réalisés par cette dernière doivent être conservés un minimum de 5 ans.


Avantage fiscal :


Les avantages fiscaux d’un investissement dans une holding ISF sont les suivants :

  • - Une réduction d'ISF de 50% du montant investi dans la holding, lui-même pondéré par le montant réellement investi par la holding dans des PME éligibles (voir exemple) ;
  • - La réduction d'ISF est plafonnée à 45 000 € / an, soit 90 000 € d'investissement maximum si la holding a investi 100% des sommes collectées ;
  • - Enfin, le montant des titres retenus pour le calcul de la réduction d’ISF est exclu de l’assiette taxable à l’ISF.

Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné à la conservation, par le redevable et la holding, des titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société, jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.


Ces investissements peuvent également s’effectuer via des FIP ou FCPI ISF (voir partie correspondante), les 2 solutions étant cumulables. Auquel cas, le cumul de la réduction d’ISF ne pourra excéder 45 000 €.

Opportunité fiscale : Investir dans sa propre PME


Depuis la Loi de Finance 2008, il est également possible pour un contribuable d’investir dans sa propre société et de bénéficier d’une telle réduction d’ISF. Cette possibilité est notamment soumise à l’obligation que les sommes restent investies dans la société pendant 10 ans.

Exemple :


Un redevable de l'ISF investit 90 000 €* dans une Holding ISF afin de réduire son impôt. Cette même Holding investit à hauteur de 100% en sociétés éligibles au dispositif Holding ISF. Le calcul de la réduction d'impôt sera le suivant :

Base retenue : 90 000 € x 100% = 90 000 €

Montant de la réduction : 90 000 € x 50% =  45 000 € (montant maximal pouvant être imputé sur l’ISF)

Loi Scellier
Ainsi un contribuable pourra réduire son ISF de 45 000€ avec un investissement de 90 000 €*.

* (Hors frais de commercialisation)



Pour plus de renseignements sur les solutions Holding ISF que nous proposons,
n’hésitez pas à nous contacter :
Téléphone Phylea Finance




AVERTISSEMENT :
- Il est important de noter qu’à la souscription, les Holdings ISF ne peuvent garantir le pourcentage qui sera réellement investi dans les PME éligibles, dans la mesure où les investissements ne sont pas encore réalisés et où l’éligibilité des projets d’investissement est encore soumise à des aléas. Il peut donc résider un décalage entre l’objectif affiché et le pourcentage réellement investi.
- Par ailleurs pour investir dans un holding il faut avoir la qualité d'investisseur « qualifié ». Une qualification très strictement encadrée et contrôlée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). A défaut, il faudra donner un mandat à un intermédiaire qualifié pour investir sur type de support.
- Il faut également être conscient qu’un investissement dans une Holding ISF présente un risque important de perte en capital et une absence de liquidité.
Lorsque vous investissez dans un bien immobilier ou mobilier vous devez :
- Vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale ;
- Définir un montant d’investissement en adéquation avec votre patrimoine personnel, votre horizon d'investissement et votre sensibilité au risque (c’est être notamment conscient que de nombreux investissements comportent des risques en capital et peuvent disposer d’une très faible liquidité);
- Appréhender ses perspectives de rentabilité au regard du risque pris ;
- Considérer, en priorité, que tout investissement, quel qu’il soit, ne doit jamais être abordé uniquement par son intérêt fiscal.
 
 

04/06/2014
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