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Prevoyance
 
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident.
Il faut donc préserver votre avenir et celui de ceux qui vous sont chers.
 
Prevoyance - Phylea Finance

Principe général :


Un contrat de prévoyance est un contrat d’assurance collective à adhésion facultative. Il a pour objet de permettre à l’adhérent de se protéger contre les risques d’accident ou de maladie.

Ce contrat peut être souscrit dans le cadre de la fiscalité Madelin (les cotisations versées pouvant être déduites du revenu professionnel jusqu’à un certain plafond) ou hors Madelin.



Ce contrat trouve tout son intérêt dans le fait que la couverture prévoyance constitue en France l’un des aspects les moins bien pris en charge par les régimes obligatoires. C’est particulièrement vrai pour les artisans, commerçants et les professions libérales soumis au régime de protection sociale des travailleurs non-salariés non-agricoles.


Aussi est-il nécessaire pour un entrepreneur indépendant, quel que soit son statut et en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux (Madelin), de compléter ses régimes de base par un régime de prévoyance complémentaire couvrant les risques suivants :

 

Décès :

Loi Scellier
Le contrat peut prévoir le versement d’un capital (fiscalité Hors Madelin) ou le versement d’une rente en cas de décès. Celle-ci pouvant être :
- une rente viagère s'adressant à votre conjoint (rente conjoint) ou à un bénéficiaire désigné, appartenant ou non à votre foyer, auxquels vous désirez épargner les soucis financiers pendant le reste de leur vie ;
- une rente éducation qui est destinée aux enfants que vous souhaitez protéger, et ils la perçoivent jusqu'à 18 ans ou au delà de cet âge (maximum 25 ans), s'ils poursuivent leurs études à temps complet.

 

Incapacité de travail :

Loi Scellier
A côté des garanties offertes dans la prévoyance obligatoire, ces contrats de prévoyance souscrits à titre individuel couvrent l'incapacité de travail due à la maladie ou à un accident et donnent droit à des indemnités journalières :
- après un délai de carence de plusieurs jours ;
- pendant 1 à 3 ans, selon les contrats.
Loi Scellier
A titre optionnel, en cas de suspension de l'activité professionnelle, une indemnité journalière "perte de revenus" est versée. Il peut également y avoir une prise en charge des frais d'aménagement du domicile et/ou du véhicule, des frais d'assistance, des réparations des préjudices personnels et économiques.

 

Invalidité :

Loi Scellier
Par ailleurs, dans le cadre d’une invalidité partielle (IPP), totale (IPT) ou permanente, les clauses du contrat de prévoyance peuvent donner lieu au versement d'une rente ou d'un capital. Le montant de la rente ou du capital invalidité est préfixé. Il est cependant :
- minoré en cas d'invalidité permanente partielle,
- doublé sur option, en cas d'accident de la route.

Avantage fiscal :


- Fiscalité si le contrat est souscrit dans le cadre de la loi Madelin :

Les primes afférentes au contrat d'assurance souscrit dans le but d'avoir une prévoyance complémentaire sont admises en déduction du bénéfice imposable réalisé l'année de versement des cotisations, lorsque les prestations servies prennent la forme, soit de prestations en nature, soit de revenus de remplacement ou de rentes.


Le plafond qui s’applique au titre des cotisations afférentes à la prévoyance Madelin est de 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable sans que le total puisse excéder 3 % de 8 fois le PASS,

 

Loi Scellier
Les contrats assurant le versement d'un capital en cas de réalisation du risque sont formellement exclus du régime de déduction des charges sociales (Madelin).

- Fiscalité si le contrat est souscrit hors loi Madelin :


Les cotisations versées ne sont pas déductibles.

Loi Scellier
Il est possible pour les salariés ou les auto-entrepreneurs de souscrire un contrat de prévoyance (Hors cadre Madelin).
Loi Scellier
Créateurs d’entreprise, bénéficiez de conditions avantageuses sur certains de nos contrats prévoyance Madelin.


Pour plus de renseignements sur notre offre de contrats Prévoyance,
n’hésitez pas à nous contacter
:
Téléphone Phylea Finance

 
 

04/06/2014
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