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Retraite Madelin - Phylea Finance
 
Travailleurs indépendants, profitez d’un cadre fiscal avantageux et de notre expertise en gestion financière pour préparer votre retraite.
 
Retraite Madelin - Phylea Finance

Principe général :


Les contrats Madelin sont des contrats de groupe à adhésion facultative d'épargne retraite ouverts aux commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes et professions libérales (contribuables imposés dans la catégorie des BIC, BNC et dirigeants non salariés dont les rémunérations sont imposables dans la catégorie des salaires).

Ils ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Depuis cette date, le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés, non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.


Ces cotisations seront alors investies sur des supports en euros ou en unités de compte (en fonction des contrats proposés), à l’identique de ceux qui pourraient être proposés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Ces contrats retraite Madelin peuvent donc faire l’objet d’une gestion personnalisée en terme de supports d’investissement.


Le capital accumulé pendant la période de cotisation n’est pas disponible (hormis dans quelques situations exceptionnelles). On ne peut donc sortir de ce contrat qu’à la retraite et uniquement en rente viagère (avec possibilité de réversion).


Les rachats de primes sont possibles :
- Les années rachetables sont celles comprises entre la date d'affiliation au régime de base d'assurance vieillesse non salariée non agricole et l'adhésion au contrat Madelin ;
- Le prix de rachat d'une année est égal à celui de la prime de l'année pendant laquelle le rachat est effectué.

Les primes doivent respecter certaines caractéristiques :
- Elles doivent obligatoirement présenter un caractère régulier, tant en montant qu'en périodicité. Les contrats doivent donc prévoir une périodicité pour le versement des primes, qui ne peut être supérieure à 1 an.
- Une prime minimale doit être prévue dans le contrat. Son montant évolue en fonction du plafond de la Sécurité sociale (PASS). Le non-respect de cette condition entraîne une reprise de la déduction accordée. Les primes annuelles peuvent varier dans un rapport de 1 à 10 par rapport à cette prime minimale. Pour être prudent, mieux vaut verser une prime correspondant au bas de la fourchette, sachant que l'on peut augmenter le montant de ses primes ultérieurement.

Chaque année, le titulaire du contrat a la possibilité d'effectuer des versements complémentaires afin d'augmenter son complément de retraite. Cependant le total de la prime périodique et de ces primes versées à titre complémentaire ne peut excéder 10 fois le montant de la prime minimale.

Avantage fiscal :


Cotisations :


Les cotisations versées au titre de l'assurance vieillesse sur un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables dans la limite d'un certain plafond. Ce plafond est calculé sur la base du bénéfice imposable réalisé l'année de versement des cotisations :
- 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (plafond de la Sécurité Sociale en 2013 = 37.032 €) + 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
- avec un minimum de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3.703 € en 2013).
Loi Scellier
De ce plafond, sont déduits les cotisations aux régimes complémentaires (pour la part facultative excédant la cotisation minimale) et l'abondement au PERCO.


Exemple :


Un contribuable enregistre, en 2013, un bénéfice imposable de 40 000 €.
Le montant maximal de cotisations Madelin afférente à l'assurance vieillesse qu'il pourra déduire au titre de 2013 est de :
(10 % x 40 000) + [15 % x (40 000 – 37 032)] = 4 000 + 445 = 4 445 €.
Ayant déjà versé 2 500 € de cotisations Madelin, seuls seront déductibles du revenu imposable 1 945 €.
.


Imposition des rentes :


Les prestations servies dans le cadre de la retraite, de l'invalidité et des indemnités de chômage sont imposées dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit. Elles sont donc soumises au barème de l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement de 10 %.

La valeur de capitalisation de ces rentes n'est pas prise en compte en matière d'ISF, sous réserve de la réunion de certaines conditions (le contrat doit notamment avoir été souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle, avoir une durée de 15 ans minimum et la rente doit être versée à la suite de la cessation d'activité).

Opportunités :


Transfert :


Le contrat Madelin correspond à un contrat d'assurance de groupe dont les prestations sont liées à la cessation de l'activité professionnelle, avec cependant des possibilités de rachat exceptionnelles (invalidité 2ème ou 3ème catégorie, liquidation judiciaire). C'est pourquoi il doit comporter une clause de transfert des droits. Cette clause permet au titulaire de transférer son épargne accumulée vers un autre établissement. Ce transfert ne peut avoir lieu que sur un contrat de même nature et soumis aux mêmes règles fiscales.

Loi Scellier
Si vous possédez un contrat retraite Madelin et souhaitez que PHYLEA FINANCE gère également celui-ci, nous nous occupons de réaliser le transfert vers l’un de nos établissements partenaires. En effet, nos contrats peuvent vous faire bénéficier d’une gestion personnalisée en fonction de votre sensibilité au risque. Vous profiterez ainsi d’une optimisation de la rentabilité de vos cotisations grâce à notre expertise en gestion financière.

Association avec un contrat d’assurance-vie :


Afin de préparer votre retraite il peut-être judicieux d’associer un contrat d’assurance-vie, pour la disponibilité du capital, avec un contrat Madelin pour la déductibilité fiscale de ses cotisations. Ce sont effectivement deux outils performants de retraite complémentaire, chacun de ces produits possédant un mécanisme propre et des incidences fiscales différentes.


Pour plus de renseignements sur les contrats Madelin que nous proposons,
n’hésitez pas à nous contacter
:
Téléphone Phylea Finance


 
 

04/06/2014
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