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PERP - Phylea Finance
 
Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.
 
PERP - Phylea Finance

Principe général :


Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.

Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la retraite, le PERP est encouragé par une fiscalité avantageuse à l'entrée avec la déduction de vos cotisations du revenu net global.




Vous effectuez des versements sur votre PERP et votre épargne est immédiatement investie dans l'optique de votre retraite. Cependant, il est possible de suspendre à tout moment les versements sur le PERP, la loi n'imposant aucune obligation annuelle de versement. Dans ce cas, l'épargne en compte continue de se valoriser jusqu'à votre départ en retraite.


Le PERP offre une sécurisation progressive de l'épargne à l'approche du départ en retraite : la part de l'épargne placée sur les supports dynamiques diminue progressivement en fonction du nombre d'années restant à courir avant votre départ effectif en retraite, pour être orientée vers des fonds plus prudents.
Vous pouvez également choisir librement votre support d'investissement parmi ceux disponibles au sein du plan.


La sortie du PERP a lieu exclusivement sous forme de rente au moment de la retraite ; le plan ne peut être clos avant.


Exceptionnellement, la sortie peut prendre la forme d'un capital :
- lors de l’achat de la première résidence principale ;
- lorsque le montant de la rente viagère au dénouement est très faible ;
- une faculté de rachat en cours de contrat est ouverte en cas d’invalidité, de fin de droit aux allocations chômage ou de liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle.

Enfin, le PERP peut couvrir des garanties supplémentaires (invalidité, décès), au profit du souscripteur lui-même ou de tiers désignés.

Avantage fiscal :


Les cotisations versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans une limite annuelle égale, pour chaque membre du foyer fiscal, à la différence constatée entre :

- 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (c-a-d pour les salariés : après déduction des frais professionnels) ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l'année précédente si ce montant est plus élevé. Le montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la cotisation déductible est plafonné à 8 fois le PASS, soit une déduction annuelle maximum de 29 625 € au titre des versements réalisés en 2013 ;
- et le montant cumulé des cotisations ou primes versées aux régimes contractuels de retraite déduites des revenus professionnels bruts au titre de l'année précédente, auxquels s'ajoute, le cas échéant, l'abondement éventuel de l'employeur au PERCO.
Loi Scellier
De ce plafond, sont déduits les cotisations aux régimes complémentaires (pour la part facultative excédant la cotisation minimale) et l'abondement au PERCO.


Viennent ainsi en diminution du plafond global :

- pour les salariés : les cotisations salariales et patronales aux régimes de retraite "supplémentaires" (par opposition aux régimes "complémentaires" Arrco et Agirc) auxquels le salarié est affilié de manière obligatoire ("Article 83"),
- pour les non salariés : les primes et cotisations des contrats Madelin et des régimes complémentaires facultatifs de retraite et de prévoyance des professions libérales et des avocats, les primes et cotisations des contrats d'assurance groupe des exploitants agricoles sauf pour la fraction de ces cotisations et primes correspondant à la déduction supplémentaire de 15% (seul le montant des cotisations versées aux contrats "Madelin" et aux contrats "Madelin agricole" qui excède 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS est prise en compte).

Lorsque ce plafond n'est pas complètement utilisé au cours d'une année, l'excédent est utilisable au cours des 3 années suivantes.
Depuis 2007, le plafond PERP est "globalisé" pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Ainsi, pour les cotisations versées depuis 2007, lorsque l'un des époux ou partenaires soumis à imposition commune aura totalement épuisé son plafond de déduction PERP, il peut utiliser le solde du plafond PERP de son conjoint ou partenaire.

Imposition de la rente :

- Les rentes viagères ou temporaires servies au dénouement du PERP, relèvent des rentes acquises à titre gratuit et sont, par conséquent, soumises à l'impôt sur le revenu après déduction de la fraction déductible de la CSG due sur les revenus de remplacement, et de l’abattement spécial de 10 %. Elles supportent également des prélèvements sociaux.
- La valeur de capitalisation de la rente viagère est exonérée d'ISF.

 

Opportunité : le transfert de PERP


La loi prévoit qu'un PERP, contrairement à un contrat d'assurance vie, peut à tout moment être transféré d'un établissement financier à un autre en conservant son antériorité fiscale.

Loi Scellier
Si vous possédez un contrat PERP et souhaitez que PHYLEA FINANCE gère également celui-ci, nous nous occupons de réaliser le transfert vers l’un de nos établissements partenaires. En effet, nos contrats peuvent vous faire bénéficier d’une gestion personnalisée en fonction de votre sensibilité au risque. Vous profiterez ainsi d’une optimisation de la rentabilité de vos cotisations grâce à notre expertise en gestion financière.

 

Pour plus de renseignements sur les contrats PERP que nous proposons,
n’hésitez pas à nous contacter
:
Téléphone Phylea Finance

 
 

04/06/2014
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